Environnement : La France risque une amende pour la pollution des rivières bretonnes
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Communiqué de presse de l'entreprise:
R.M.
La Commission européenne a annoncé son intention de saisir la Cour de justice des Communautés européennes pour faire condamner la France à une amende d'au moins 28 millions d'euros pour violation des normes de qualité des eaux en Bretagne. Elle laisse cependant un sursis au gouvernement.
"La persistance de concentrations élevées en nitrates dans 11 rivières en Bretagne a mené la Commission à saisir la Cour", a déclaré le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas. "Cependant, en proposant un sursis d'exécution, la Commission a tenu compte des initiatives
encourageantes dernièrement annoncées par les autorités françaises visant à accélérer l'assainissement nécessaire".
La France avait déjà été condamnée en 2001 sur le dossier de la teneur maximale en nitrates de nombreux captages d'eau, qui devrait être de 50 mg par litre au maximum depuis 1987, et, malgré les progrès réalisés, la situation reste mauvaise. "La Commission n'est pas encore convaincue que ces mesures sont suffisantes", a expliqué une porte-parole tout en soulignant que les autorités françaises ont annoncé que des efforts seraient consentis de manière très rapide. Si la concentration en nitrates demeure trop élevée au terme de ce sursis d’exécution, la France pourra être condamnée à une amende de 28 millions d’euros et une astreinte quotidienne de 117 882 euros par jour d'infraction. (CC License)
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